Politique de confidentialité & Mentions légales 
chez Business & Cosmetics ®

Détails des mentions légales

Nom de l'entreprise : Business & Cosmetics ®

Siège social : 66 AVENUE DES CHAMPS ÉLYSÉES 75008 PARIS

Numéro SIRET :  98320617800011

Numéro de T.V.A : FR60983206178

Numéro de téléphone : 06.63.71.82.17

Adresse e-mail : [email protected]

Directrice de la publication : MAOUI Chérine.

Hébergement du site : Kajabi LLC - 17100, LAGUNA CANYON ROAD SUITE 100, IRVINE CALIFORNIA, ETATS-UNIS.

Phone Number : (855) 452-5224 · Email Address: [email protected]
N°TVA :  FR08921293130

Responsabilité
Les informations figurant sur le site internet Business & Cosmetics ® sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu présent sur le site. La société Business & Cosmetics ® ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données ou de profits, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site internet.
Le site internet, ainsi que les plateforme d'accès aux services et produits en ligne sont disponible 24H/24H.

Conformément aux articles 1382 et suivants du Code civil français, Business & Cosmetics ® a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO). Cette assurance vise à garantir la couverture des dommages causés dans le cadre de nos activités professionnelles, offrant ainsi une protection adéquate à nos clients. Pour toute question ou information supplémentaire sur notre RCPRO, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans nos Mentions Légales

Les conditions générales de ventes
Les CGV du site Business & Cosmetics ® sont consultables dans la rubrique "Conditions générales de ventes" du site. Elles régissent l'utilisation du site et des services de formation en ligne et de coaching proposés par Business & Cosmetics ® .

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet, tels que les textes, graphismes, logos, images, vidéos, animations, sons, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Business & Cosmetics ® .
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la société Business & Cosmetics ®.

L'entreprise Business & Cosmetics ® informe ses utilisateurs et clients que le nom de marque "Business & Cosmetics ® " a été dûment déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) conformement aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.711-1.

Le numéro de dépôt de la marque "Business & Cosmetics ® " à l'INPI est le suivant : 5021087.

Toute utilisation non autorisée de cette marque est passible de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de cette marque est susceptible de constituer une contrefaçon, en violation des droits du déposant, conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout usage ou reproduction non autorisé de cette marque est strictement prohibé.
 

Données personnelles
La société Business & Cosmetics ® collecte les données personnelles de ses utilisateurs dans le cadre de la création de compte et de l'utilisation des services proposés sur le site internet. Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues ou exploitées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter la société Business & Cosmetics ® à l'adresse email suivante: [email protected]

Formulaire de réclamation/rectification
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Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles seront conservées pendant trois (3) ans au maximum après leur collecte issue du formulaire précédemment rempli.

Politique de confidentialité

• Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées de manière confidentielle et sécurisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Les informations collectées sont nécessaires à la création et à la gestion de leur compte utilisateur, à la fourniture des services de formation en ligne et de coaching, à l'amélioration de l'expérience utilisateur et à la réalisation d'analyses statistiques.
• Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires de services techniques pour assurer la bonne gestion du site et des services, ainsi qu'aux autorités judiciaires et administratives en cas d'obligation légale.
• Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Business & Cosmetics ® à l'adresse e-mail [email protected]
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Traitement des Données Personnelles Conformément au RGPD
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, toute collecte et traitement de données personnelles effectuée par notre entreprise respecte les principes de transparence, de légalité et de loyauté. En utilisant notre site web, le client consent expressément à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre des finalités définies dans notre Politique de Confidentialité.

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Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et à respecter les droits des personnes concernées, notamment leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Le client peut exercer ses droits en matière de protection des données en nous contactant à l'adresse indiquée dans notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

En utilisant notre site web et en acceptant nos Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions du RGPD.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site et des services de Business & Cosmetics ® est soumis au droit français et aux juridictions compétentes.

Fait à Lyon, date de mise à jour, le 05/02/2024.

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