Conditions Générales
de Vente chez
Business & Cosmetics ®

Les écrits suivants sont présentement réalisés dans le cadre de l’activité de la société Business & Cosmetics ®, sociétée siège social domiciliée au 66 AVENUE DES CHAMPS ÉLYSÉES 75008 PARIS, immatriculée au RCS sous le N° 98320617800011.

Entreprise assujettis à la TVA sous le numéro : FR60983206178

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet pour le consulter ou naviguer dessus. 

Client : toute personne qui fait appel aux services de Business & Cosmetics ®.

Prestations : services de coaching effectués par Business & Cosmetics ® représentée par Chérine Maoui.

Prestataire : désigne la société Business & Cosmetics ® représentée par Chérine Maoui.

Sessions accompagnements : prestation de services de coaching individuel ou de groupe.

Business Cosmetics PRO ™ : Programme de formation en ligne pour les marques de cosmétiques.

Société : La société Business & Cosmetics ®.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de services en ligne de type programmes de formations, coaching et accompagnement privés réalisés par la société Business & Cosmetics ®. (ci-après « le Prestataire ») Auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

Le Client peut commander les services en ligne de type programmes de formations, produits digitaux, services de coaching et d'accompagnements privés.

Les accompagnements privés à la création de marque cosmétique sont proposés par Business & Cosmetics ® via l'agenda en ligne disponible sur le site https://www.businesscosmetics.fr ou par téléphone.

L'inscription au programme Business Cosmetics PRO™ est soumise à une candidature préalable.
Le Client doit être majeur et disposer d'un ordinateur portable. Le dépôt d'une première mensualité est demandé à l'entrée au programme ou pour tout démarrage d'accompagnement privé.
Le Client s'engage à fournir des informations identitaires justes, précises et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification ultérieure.

✓ En rejoignant le programme et le groupe privé, en tant que client et élève, je m'engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des échanges et des informations partagées par les membres, conformément aux dispositions légales en vigueur.

✓ Je m'interdis notamment de divulguer, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus et discussions du groupe sans l'autorisation expresse de leurs auteurs.

Acceptation des CGV : Tout achat d'un accompagnement, de coaching, de programme en ligne ou de toute autre offre et produit digital implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Engagement du Client : Pour atteindre les objectifs fixés, le Client s'engage à participer activement à la concrétisation de son projet, notamment en fournissant les informations requises, remplir les workbook, en étant présent lors des sessions de coaching, et en répondant aux communications (e-mails, messages), e-mails de mise en relation, également le suivi et pilotage de projet sur les outils proposés.

Responsabilité : Le manquement du Client à ces engagements ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société Business & Cosmetics ® ou de ses coachs quant à la non-atteinte des objectifs.

BUSINESS COSMETICS PRO ™ :
L'accès au programme, au groupe privé et aux autres services est instantané après la commande et la réception du paiement.
Les services sont délivrés via une plateforme en ligne contenant des ressources de différents formats tels que des vidéos, des audios, des workbooks, des documents, des plans d'actions, groupe privé d'entraide et des contacts professionnels.

Business & Cosmetics ® ne garantit pas la disponibilité des services en cas de force majeure ou d'interruption de la plateforme en ligne pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les services et produits proposés par Business & Cosmetics ® sont exclusivement disponibles en ligne et à distance, offrant ainsi un accès au monde francophone.

✓ Business & Cosmetics ® s'engage dans l'amélioration continue de ses offres et services afin dapporter les meilleuress ressources, informations et expérience aux clients.

ACCOMPAGNEMENT PRIVÉ SEMESTRIEL & ANNUEL :
Des rencontres physiques peuvent être envisagées lors d'événements organisés par Business & Cosmetics ®, ou dans le cadre d'un accompagnement individuel. Les rencontres pourront se faire dans les bureaux de la société ou dans un environnement extérieur préalablement défini entre les parties.

Il est à noter que des frais de VHR seront facturés si le client souhaite bénéficier de rendez-vous physiques, lesquels sont réservés exclusivement aux accompagnements en tête-à-tête.

ACCOMPAGNEMENT PRIVÉ PONCTUEL : 
Dans le cadre des accompagnements ponctuels inférieurs à 12 mois, le Client se voit proposer différents laboratoires, en complément du carnet d'adresses "Laboratoire Cosmétique". Business & Cosmetics ® intervient dans les échanges uniquement après validation par le Client du ou des laboratoires sélectionnés, sur la base des devis préalablement reçus des prestataires choisis.

Les appels entre le Client, le laboratoire et Business & Cosmetics ® sont destinés à optimiser et modifier les devis, suivre l'avancée du projet, et vérifier la livraison des informations et documents réglementaires. Business & Cosmetics ® n'est pas tenue de gérer les échanges et rendez-vous avec les laboratoires sans réception préalable des devis validés par le Client.

Lors de recherche des laboratoires, trois prises à cinq de contact avec des laboratoires sont prévues, et si aucun prestataire ne répond favorablement aux attentes du Client, Business & Cosmetics ® mettra en relation le Client avec d'autres laboratoires.

Toutefois, il est de la responsabilité du Client de faire son choix de laboratoire et/ou de sélectionner un laboratoire dans le carnet d'adresses fourni. Business & Cosmetics ® n'intervient qu'après-réception de devis préalablement envoyés et pré-validés par le Client.

Responsabilités du Client :
Le détail des services pour les accompagnements privés est spécifié dans le devis fourni. Une fois le devis signé par le Client, ce dernier accepte l'intégralité des conditions énoncées dans celui-ci ainsi que les présentes CGV.
Pour plus de transparence, un contrat sur mesure peut être fourni au Client, accompagné d'un contrat de confidentialité (NDA) précisant le détail des prestations et les modalités des services vendues.

Le délai de l'accompagnement ne peut être prolongé, même en cas de retards imputables à d'autres prestataires.
À l'expiration de ce délai, toute demande de conseils ou services supplémentaires fera l'objet d'un nouveau devis ou d'une prolongation de l'accompagnement.

La société Business & Cosmetics ® ne saurait être tenue responsable des délais causés par les laboratoires ou tout autre prestataire. Le Client est responsable des prestataires qu'il sélectionne et des devis qu'il signe avec eux. Le Client a également l'obligation de s'engager activement durant le processus, notamment en étant présent lors des échanges avec les prestataires, en répondant aux e-mails pour confirmer la réception des informations, et en tenant Business & Cosmetics ® informée de tout changement ou ajustement dans le projet.

Les prix des services de la société Business & Cosmetics ® sont disponibles sur devis ou sur les pages des offres sur le site web officiel suivant : https://www.businesscosmetics.fr 
Les paiements des produits digitaux et services en ligne sont effectués uniquement par le fournisseur de paiement sécurisé nommée Stripe ou par virement bancaire sur le RIB de la société Business & Cosmetics ®. Après chaque achat, une facture est envoyée par e-mail. Tout paiement est facturé avec une TVA de 20 % conformément aux législations française en vigueur.

Le paiement doit être effectué par le Client lors de la validation de la commande. Les paiements se font par carte bancaire ou via une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Les prix sont indiqués en euros et sont assujettis à la TVA en vertu de l'article 278 du Code Général des Impôts.

Les contrats de services d'accompagnement privés entre le Client et la société Prestataire Business & Cosmetics ® ont une durée de 6 à 12 mois (toujours ce référé au devis), sauf pour l'accès à l'offre Business Cosmetics PRO ™, l'achat de ce produit digital confère au client un accès illimité et permanent au produit, le considérant comme sa propriété, et garantit que ledit accès demeure valide tout au long de la durée de vie du produit.

Toutefois, le client s'engage à ne pas divulguer, copier ou ne distribuer aucune information contenue dans le ou les produits digitaux achetés ou fournis par Business & Cosmetics ®, garantissant ainsi la protection des droits de propriété intellectuelle associés. Ce terme demeure en vigueur même si le client détient la propriété du produit.

Pour les accompagnements privés, si le Client souhaite mettre fin à l'offre d'accompagnement privé avant la fin du contrat, il devra envoyer un courrier recommandé avec un préavis d'un mois en exprimant son souhait d'abandonner l'accompagnement privé. Aucun remboursement des mensualités ne sera accordé et une clôture du compte client et une suppression de l'accès aux services seront mises en place une semaine après réception du courrier.
Des frais de clôture seront facturés à hauteur de 120 € TTC.

Résiliation définitive :
En cas de manquement grave par le Client à ses obligations contractuelles, notamment en matière de communication d'informations essentielles à la bonne exécution de la mission, ou en cas de perte de confiance avérée, la société Business & Cosmetics ® pourra résilier le contrat de manière anticipée et unilatérale, sans préavis ni indemnité, conformément à l'article 1226 du Code civil.

Business & Cosmetics ® met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services proposés.
Cependant, Business & Cosmetics ® ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des services vendus en ligne, notamment en cas de perte de données, de fichiers ou de détérioration de matériel informatique.

Délais de livraison : Les produits digitaux sont livrés immédiatement après validation de la commande par le Client.
Pour les accompagnements privés, les horaires de séances de coaching dépendent des disponibilités et doivent être réservés à l'avance sur l'agenda en ligne du Prestataire. Pour toute demande : hello@businesscosmetics.fr

Après l'achat d'un service ou d'un produit digital sur notre plateforme, le client est responsable de la sauvegarde des produits et services livrés. En cas de perte d'accès aux produits ou services, ou si le Client souhaite réclamer l'exécution de la prestation ou l'envoi de nouveaux livrables, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la date d'achat. Passé ce délai, aucune demande de réclamation ne pourra être honorée et cela ne sera pas de la responsabilité de la société Business & Cosmetics ®.

De plus, le client est tenu de réserver ses séances de coaching sur un calendrier en ligne transmis dès le début de la collaboration. Aucune séance de coaching ne pourra donc être exécutée ou reportée après un délai d'inactivité de deux ans à compter de la dernière séance réalisée. Le client est également responsable de la conservation des livrables ainsi que de ses prises de rendez-vous pour les séances de coaching.

Business & Cosmetics ® s'engage à traiter les données personnelles des Clients de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de la fourniture de ses services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse suivante : Business & Cosmetics ®, 66 AVENUE DES CHAMPS ÉLYSÉES 75008 PARIS ou par e-mail à [email protected]

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous collectons vos données uniquement dans le but de fournir nos services, de répondre à vos demandes et de proposer une expérience clientèle de qualité, dans un objectif d'amélioration continue. Vos droits en matière de protection des données, tels que l'accès, la rectification et la suppression, sont respectés. Pour toute question sur vos données personnelles, veuillez nous contacter selon les informations de notre Politique de Confidentialité.

Business & Cosmetics ® s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées avec le Client lors de la réalisation des services, sauf autorisation expresse du Client. Les informations confidentielles comprennent les informations sur les méthodes, les techniques, les processus, les plans, les projets, les finances, les clients, les prospects, les employés et toute autre information que les parties conviennent de considérer comme confidentielle. La société Business & Cosmetics ® s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations confidentielles, y compris en utilisant des moyens de sécurité informatique adaptés. Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles de la société Business & Cosmetics ® à des tiers sans son autorisation expresse et explicite.

Au terme de la Loi du 11 mars 1957, chaque œuvre et chaque support de communication (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la société Business & Cosmetics ®. L’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que “l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas de dérogation à la jouissance”.

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des apprenants ne peut être effectués sans l’accord exprès de Business & Cosmetics ®. 

La société Business & Cosmetics ® reste titulaire de son droit d’auteur et de ses droits patrimoniaux concernant la création de ses œuvres. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par Business & Cosmetics ®.

Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux Clients de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrées par Business & Cosmetics ®, sous peine de poursuites judiciaires.

Cette interdiction porte sur : L’utilisation et l’exploitation commerciale, de toute nature et de toute sorte que ce soit ; Le droit de reproduction des supports de travail et conférences. Le droit de représentation des supports de travail et de conférence, le droit de modification des supports de travail et de conférence, le droit d’adaptation des supports de travail et de conférence. Le droit de cession des droits patrimoniaux ou moraux dont Business & Cosmetics ® à la propriété. Toute cession de droits sur les œuvres de Business & Cosmetics ® à titre onéreux ou gratuit. Le droit de traduction des supports de travail et conférences. Le droit de suppression des supports de travail et conférences. Tout ou partie de l’œuvre cédée, et ce, sur tout supports existants ou prévus.

Conformément aux présentes CGV, en rejoignant le programme et le groupe privé de l'Université Business Cosmetics PRO, le client s'engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des échanges et des informations partagées par les membres, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est interdit notamment de divulguer, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus et discussions du groupe sans l'autorisation expresse et écrites de leurs auteurs. 

✔️ Aucune prestation de services, telle que des formulations, réglementations, stratégies marketing ou toute autre forme de conseil, ne peut être vendue au sein du programme.

✔️ Les conseils et échanges d'entraide entre élèves, que ce soit en privé ou dans le groupe, ne doivent en aucun cas revêtir une nature monétaire ou pécuniaire.

✔️ Il est strictement interdit de tirer profit des connaissances acquises dans le cadre de ce programme sans l'autorisation expresse et écrite préalable de la Fondatrice.

Tout manquement à ces règles pourrait entraîner des mesures disciplinaires, voire des poursuites judiciaires, en cas de préjudice avéré.

🫶🏻 La confiance et le respect de la propriété intellectuelle de chacun est au cœur de nos engagements chez Business & Cosmetics ®.

Nous sommes convaincus de la qualité de nos programmes de formation et accompagnements privés, et nous nous engageons à fournir un service de haute qualité à tous nos clients.
Cependant, nous comprenons que des situations peuvent survenir qui nécessitent l'annulation de la commande ou le remboursement des frais de formation.

Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez annuler votre commande, que cela soit pour des services d'accompagnements privés ou pour le programme Business Cosmetics PRO™, vous pouvez le faire jusqu'à 14 jours après le démarrage de la formation ou du contrat, sous condition d'avoir consommé moins de 30 % du programme Business Cosmetics PRO™.

→ Toute demande d'annulation doit être envoyée par e-mail à notre adresse de contact [email protected] 

Nous vous informerons de la réception de votre demande et vous enverrons un accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception. Cependant, une fois le délai passé, que cela soit pour le programme de formation ou la session d'accompagnement privé, nous ne pouvons plus offrir de remboursement. Vous êtes responsable de vérifier que les programmes de formation et de coaching correspondent à vos besoins avant de vous inscrire et de vous engager.

Nous nous réservons également le droit d'annuler ou de reporter une séance de groupe (live mensuel) ou une session d'accompagnement privée, pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des problèmes techniques ou des contraintes de calendrier.
Dans ce cas, nous vous informerons dès que possible de tout changement et proposerons une nouvelle date pour les séances de groupe et/ou sessions individuelles. Si vous n'êtes pas disponible pour cette nouvelle date, nous vous laisserons le soin de sélectionner vos disponibilités sur l'agenda en ligne. 

Rétractation et Accès aux Contenus du programme Business Cosmetics PRO ™:

1. La durée des sessions individuelles et séance de groupe est limitée à 1 heure maximum. En cas de dépassement, des honoraires supplémentaires seront appliqués à hauteur de 250 € de l'heure.

2. En cas d'imprévu, le client doit annuler ou modifier la séance 24 heures à l'avance. Nous nous réservons le droit de facturer l'heure bloquée si les pré-requis suivants ne sont pas respectés :

• Le client doit envoyer 48 heures avant la séance, les questions, documents à traiter, workbook, etc.
• Sans e-mail reçu en amont, la séance sera considérée comme annulée.

4. En cas de questions ou de problèmes, le client peut contacter Business & Cosmetics ® à l'adresse e-mail hello@businesscosmetics.fr

5. La société Business & Cosmetics ® se réserve le droit de facturer des pénalités supplémentaires en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessous ;

En cas de non-paiement ou de retard de paiement d'une mensualité, des frais de pénalité légale seront appliqués. Ces frais seront égaux à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur et seront calculés sur le montant total de la mensualité impayée, à compter du jour suivant la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif.

En outre, des frais mensuels supplémentaires seront appliqués pour chaque mois de retard de paiement.

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'intérêts de retard fixés à 10% par an, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral de la somme due.
De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € sera automatiquement due par le Client en cas de non-paiement à la date d'échéance convenue.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les mensualités sont payées en temps et en heure. En cas de difficultés financières, le client doit en informer la société afin de trouver une solution adaptée.

Le client autorise expressément la société Business & Cosmetics ® à utiliser les photos envoyées par message, également dans les groupes privés, ainsi que tout retour et avis qui seront publiés sur son site Internet ou sur les réseaux sociaux à des fins de promotion de ses services. Cette autorisation s'étend également aux photos et aux avis publiés sur les plateformes tierces. (comme Google, Facebook, etc.)
Le client reconnaît que l'utilisation de ces photos et avis est essentielle pour la promotion de la qualité de nos services.

Les 4 valeurs que nous appliquons dans notre équipe, avec nos collaborateurs et clients :

▪︎ Le partage
▪︎ L'intuition
▪︎ L'excellence
▪︎ L'écoute

Business & Cosmetics ® se donne pour mission de simplifier l'accès au marché de la cosmétique conformément aux réglementations européennes, afin d'aider les créateurs de marques cosmétiques à se lancer simplement sur le marché de la cosmétique, étape par étape, alignés avec leurs objectifs de vie et d'entreprise. Elle défend également les valeurs d'équité professionnelle, d'écoute active, de bienveillance et de respect de la liberté d'expression.

La société Business & Cosmetics ® se réserve le droit de résilier l'accompagnement privé ou toute autre offre de service si les conditions suivantes ne sont pas respectées :

1. Un délai de non-paiement supérieur à deux mois :
   Si le client ne paie pas les montants dus dans les délais impartis, Business & Cosmetics ® se réserve le droit de résilier l'accompagnement privé ou l'offre de service, sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

2. Défaut de paiement mensuel du programme Business Cosmetics PRO
   En cas de défaut de paiement sans information préalable communiquée au pôle facturation de Business & Cosmetics ®, le Client se verra retirer l'accès au programme Business Cosmetics PRO™ et sera interdit d'assister aux séances de coaching de groupe mensuelles jusqu'à régularisation complète de la situation et ceux sans préavis.
   
   
3. Le manque d'engagement pendant le processus d'accompagnement (sessions d'accompagnement privé) :

   Business & Cosmetics ® fournit au client des workbook, questionnaires, un plan d'actions et un outil de pilotage de gestion de projet, pour l'aider à atteindre ses objectifs. Si le client ne remplit pas ses engagements et ne fournit pas les retours et résultats attendus, Business & Cosmetics ® se réserve le droit de résilier l'accompagnement privé ou l'offre de service. Plus spécifiquement, la résiliation pourra être prononcée si moins de 5 tâches ont été effectuées sur l'outil de pilotage, si moins de 3 modules de formation ont été validés dans un délai de 6 mois, ou si plus de 3 sessions d'accompagnement privée annulées.

4. Atteinte ou préjudice subi envers la société :
   Si une atteinte ou un préjudice a été subi envers la société, telle qu'une discrimination ou une offense, Business & Cosmetics ® se réserve le droit de résilier immédiatement l'accompagnement privé ou l'offre de service.

En cas de résiliation effectuée par la société Business & Cosmetics ®, aucun remboursement, préavis ou dédommagement ne sera accepté. Il est également précisé que le client dispose de tutoriels disponibles sur son espace client pour travailler le plus efficacement possible. Sur ce même espace, le Client a accès sur son espace client à la modification et suppression de ses informations personnelles.

En cas de litige entre la société Business & Cosmetics ® et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément à la législation française, notamment aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Ainsi, en vertu de ces dispositions, tout client peut contacter notre service clientèle afin de demander les coordonnées du médiateur compétent.

Le médiateur compétent pour la résolution des litiges est :
Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), conformément aux dispositions de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : [email protected]

Pour en savoir plus, accéder au site web du Médiateur : 
https://www.cm2c.net/comment-ca-marche.php

À défaut d'accord amiable, le litige peut se voir porté devant les tribunaux compétents de Paris conformément aux dispositions légales en vigueur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les conditions ci-dessus.

Les présentes CGV peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment, généralement annuellement. En conformité avec les articles 1101 et 1134 du Code civil pour le B2B, et les articles L. 221-9 et L. 212-1 du Code de la consommation pour le B2C, le client sera informés de toute modification par email et accepte expressément les nouvelles conditions à compter de cette notification.

Fait à Paris.

[ Signature électronique ci-dessous de la société Business & Cosmetics ® ]